Révolution administrative : comment les géomètres-experts veulent transformer l'immobilier français

Introduction : Un secteur immobilier à bout de souffle

Le marché immobilier français étouffe sous le poids des procédures administratives. Avec des délais d'instruction qui s'allongent et des coûts qui explosent, les professionnels du secteur tirent la sonnette d'alarme. Parmi eux, les géomètres-experts, ces acteurs méconnus mais essentiels de la chaîne immobilière, proposent une refonte radicale du système. Leur diagnostic est sans appel : la complexité administrative actuelle freine l'innovation et pénalise les particuliers comme les professionnels.

Le constat accablant des géomètres-experts

Des délais d'instruction record

Selon une étude récente de l'Ordre des géomètres-experts, le temps moyen pour obtenir un permis de construire a augmenté de 37% en cinq ans, atteignant désormais 18 mois dans certaines zones tendues. « Nous avons des clients qui abandonnent leurs projets faute de visibilité sur les délais », témoigne Sophie Martin, géomètre-experte à Lyon. Cette situation crée un effet domino : les promoteurs reportent leurs investissements, les prix flambent, et les primo-accédants se retrouvent exclus du marché.

Une inflation normative préjudiciable

Le Code de l'urbanisme français compte aujourd'hui plus de 12 000 articles, contre 8 000 en 2010. Cette inflation législative a un coût : « Chaque nouvelle réglementation génère en moyenne 3 mois de délai supplémentaire et 5 à 10% de surcoût », estime Pierre Dubois, économiste spécialisé dans l'immobilier. Les géomètres-experts pointent particulièrement du doigt la superposition des normes environnementales, souvent contradictoires entre elles.

Les propositions concrètes pour un choc de simplification

1. La fusion des documents d'urbanisme

Les géomètres-experts proposent de fusionner les 15 documents d'urbanisme actuellement nécessaires pour un projet en un seul « passeport foncier ». Ce document unique regrouperait : - Le certificat d'urbanisme - Le plan local d'urbanisme (PLU) - Les servitudes d'utilité publique - Les risques naturels et technologiques

« Cette simplification permettrait de diviser par trois les délais d'instruction », affirme Jean-Luc Moreau, président de la Fédération nationale des géomètres-experts.

2. La digitalisation complète des procédures

Alors que seulement 30% des communes françaises disposent d'un système de dépôt en ligne des permis de construire, les géomètres-experts réclament : - Un portail national unique pour tous les dépôts - Une interconnexion des bases de données des différents services - La généralisation de la signature électronique

L'exemple allemand montre que cette digitalisation peut réduire les délais de 40% : en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le temps moyen d'instruction est passé de 12 à 7 mois après la mise en place d'un système similaire.

3. La création d'un guichet unique

Les professionnels proposent la création d'un « guichet unique du foncier » qui regrouperait : - Les services de l'État - Les collectivités territoriales - Les opérateurs publics et privés

Ce guichet aurait pour mission d'accompagner les porteurs de projets tout au long de la procédure, avec un interlocuteur unique. « Aujourd'hui, un promoteur doit contacter en moyenne 8 services différents pour un même projet », déplore Marie Lambert, directrice d'une agence immobilière parisienne.

Les obstacles à surmonter

La résistance des administrations

La principale difficulté réside dans la coordination entre les différents niveaux d'administration. « Chaque service défend ses prérogatives et craint de perdre son pouvoir », analyse Thomas Renard, consultant en organisation territoriale. Les géomètres-experts proposent une solution : la création d'une autorité indépendante de régulation, sur le modèle de l'ARCEP pour les télécommunications.

Le coût initial de la réforme

La mise en place de ces mesures nécessiterait un investissement initial estimé entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Cependant, les géomètres-experts soulignent que cet investissement serait rapidement rentabilisé : « Les économies générées par la simplification pourraient atteindre 2 à 3 milliards d'euros par an », selon une étude du cabinet McKinsey.

Conclusion : Un enjeu majeur pour l'attractivité du territoire

La réforme proposée par les géomètres-experts dépasse le simple cadre technique : elle touche à l'attractivité même de notre territoire. Dans un contexte de compétition accrue entre les métropoles européennes, la France ne peut plus se permettre d'avoir un système immobilier aussi complexe et coûteux. Les propositions des géomètres-experts offrent une voie crédible pour moderniser notre administration tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux. Reste maintenant à savoir si les pouvoirs publics auront le courage politique de s'emparer de ce dossier.

> « La simplification n'est pas une option, c'est une nécessité pour préserver notre modèle social et économique » - Jean-Luc Moreau, président de la Fédération nationale des géomètres-experts