Qui peut convoquer une assemblée générale en copropriété ? Décryptage des règles et alternatives

Introduction

La vie en copropriété est rythmée par les assemblées générales (AG), moments clés où se prennent les décisions importantes pour l’immeuble. Mais qui a le droit de convoquer ces réunions ? Le syndic est-il le seul habilité à le faire ? Cet article explore en détail les règles, les exceptions et les solutions en cas de blocage, pour vous permettre de mieux comprendre vos droits et obligations.

Le rôle central du syndic dans la convocation

Une responsabilité légale

Le syndic de copropriété est, en principe, le seul acteur légalement habilité à convoquer une assemblée générale. Cette prérogative est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, qui fixent les règles de fonctionnement des copropriétés. Le syndic doit organiser au moins une AG par an, mais il peut en convoquer d’autres si nécessaire, notamment pour des décisions urgentes ou des travaux imprévus.

Les obligations du syndic

- Délai de convocation : Le syndic doit envoyer les convocations aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’AG, par lettre recommandée ou par voie électronique si les statuts le permettent. - Ordre du jour : La convocation doit inclure un ordre du jour précis, permettant aux copropriétaires de préparer la réunion. - Transparence : Le syndic doit fournir tous les documents nécessaires à la prise de décision (comptes, devis, rapports, etc.).

Les exceptions : quand d’autres acteurs peuvent convoquer une AG

Le conseil syndical

Si le syndic ne remplit pas ses obligations, le conseil syndical peut prendre le relais. Cette instance, composée de copropriétaires élus, a pour mission de contrôler et d’assister le syndic. En cas de carence de ce dernier, le conseil syndical peut :

- Demander au syndic de convoquer une AG : Par une mise en demeure écrite, avec un délai de réponse. - Saisir le tribunal : Si le syndic refuse ou néglige de convoquer l’AG, le conseil syndical peut demander au juge de désigner un mandataire ad hoc pour organiser la réunion.

Les copropriétaires

Les copropriétaires ont également un rôle à jouer, même s’ils ne peuvent pas convoquer directement une AG. Voici leurs options :

- Demande collective : Un groupe de copropriétaires représentant au moins 15 % des voix peut demander au syndic de convoquer une AG. Si ce dernier refuse, ils peuvent saisir le tribunal. - Recours au juge : En cas de blocage persistant, les copropriétaires peuvent solliciter le tribunal pour faire désigner un administrateur provisoire.

Les solutions en cas de blocage

Le mandataire ad hoc

Si le syndic est défaillant ou refuse de convoquer une AG, le tribunal peut désigner un mandataire ad hoc. Ce professionnel indépendant aura pour mission d’organiser l’AG dans les règles de l’art. Cette solution est souvent utilisée en cas de conflit grave ou de négligence du syndic.

L’administrateur provisoire

Dans les situations les plus critiques, le juge peut nommer un administrateur provisoire pour gérer la copropriété le temps de régler les litiges. Cette mesure est exceptionnelle et intervient généralement en cas de dysfonctionnement majeur de la copropriété.

Conclusion

Si le syndic est le principal acteur habilité à convoquer une assemblée générale, d’autres solutions existent en cas de blocage. Les copropriétaires et le conseil syndical disposent de recours pour faire respecter leurs droits. En cas de litige, le tribunal peut intervenir pour désigner un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire. Une bonne connaissance de ces mécanismes permet d’éviter les impasses et de garantir une gestion sereine de la copropriété.

Réflexion finale

La vie en copropriété repose sur un équilibre entre les pouvoirs du syndic et les droits des copropriétaires. Comment mieux anticiper les conflits et renforcer la transparence dans la gestion des AG ?