Les notaires d’Europe unissent leurs forces pour l’Ukraine : un engagement sans précédent

Depuis le début du conflit en Ukraine, les notaires français et européens ont mobilisé leurs compétences pour venir en aide aux réfugiés et aux propriétaires ukrainiens. Entre sécurisation des biens, accompagnement juridique et actions humanitaires, leur rôle dépasse largement le cadre traditionnel de leur profession.

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Un réseau européen mobilisé pour protéger les biens ukrainiens

La guerre en Ukraine a plongé des millions de citoyens dans une incertitude juridique et patrimoniale. Face à cette crise, les notariats français et européens ont rapidement structuré une réponse collective pour :

- Sécuriser les actes et documents : En collaboration avec les autorités ukrainiennes, des mécanismes ont été mis en place pour authentifier et conserver les titres de propriété, même à distance. - Faciliter les transactions transfrontalières : Des protocoles simplifiés permettent aux Ukrainiens de gérer leurs biens depuis l’étranger, malgré les restrictions liées au conflit. - Lutter contre les spoliations : Un dispositif de veille a été instauré pour prévenir les fraudes et les appropriations illégales de propriétés abandonnées.

> « Notre mission n’est pas seulement juridique, mais aussi humaine. Nous devons garantir que les Ukrainiens ne perdent pas tout, même dans l’exil. » — Un notaire membre du Conseil des Notariats de l’UE

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Des actions concrètes sur le terrain et à l’international

L’engagement des notaires ne se limite pas à des déclarations. Plusieurs initiatives tangibles ont été lancées :

1. Un guichet unique pour les réfugiés

En France, un service dédié a été créé pour orienter les Ukrainiens vers des notaires bilingues ou spécialisés en droit international. Ce dispositif inclut : - Une plateforme en ligne avec des ressources traduites en ukrainien. - Des permanences gratuites dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux). - Un numéro vert pour les urgences patrimoniales.

2. La reconstruction : anticiper l’après-guerre

Les notaires européens travaillent déjà sur des modèles de reconstruction, en partenariat avec : - La Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour des prêts à taux zéro. - Des ONG locales pour identifier les besoins en logement et en infrastructures. - Les autorités ukrainiennes afin d’harmoniser les cadres légaux post-conflit.

Exemple : En Pologne, des notaires aident les Ukrainiens à acheter ou louer des logements avec des garanties adaptées à leur statut de réfugié.

3. Une solidarité financière inédite

- Fonds de solidarité : Plusieurs chambres notariales ont versé des dons à des associations comme Caritas Ukraine ou la Croix-Rouge. - Réduction des frais : Certains notaires appliquent des tarifs préférentiels pour les actes liés à l’Ukraine. - Collectes de matériel : Des campagnes ont été organisées pour envoyer des fournitures juridiques (scanners, logiciels) aux notaires ukrainiens restés sur place.

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Les défis à relever : entre bureaucratie et urgences humanitaires

Malgré cette mobilisation, des obstacles persistent :

✅ Succès : - Plus de 5 000 actes sécurisés pour des Ukrainiens en Europe depuis 2022. - Une coopération renforcée entre les notariats de France, Allemagne, Pologne et Espagne.

⚠️ Difficultés : - La lenteur administrative : Les procédures transfrontalières restent complexes, notamment pour les héritages. - Le manque de notaires en Ukraine : Beaucoup ont fui ou ont été appelés sous les drapeaux. - Les cyberattaques : Les systèmes informatiques ukrainiens sont régulièrement ciblés, mettant en péril les archives.

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Comment les notaires envisagent l’avenir ?

À long terme, les professionnels du notariat européen misent sur :

1. Une harmonisation des lois : Pour faciliter les successions et les transmissions de biens entre l’UE et l’Ukraine.

1. Un statut juridique pour les réfugiés : Permettant une gestion simplifiée de leur patrimoine pendant leur exil.

1. Un fonds européen de reconstruction : Alimenté par des contributions volontaires des notaires et des États.

> « L’Ukraine aura besoin de nous pendant des années. Notre rôle est de préparer dès maintenant les outils pour sa renaissance. » — Maître Sophie D., notaire à Strasbourg

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Que peuvent faire les particuliers pour aider ?

Les citoyens souhaitant soutenir ces initiatives peuvent :

- Contacter leur notaire pour savoir s’il participe à un programme d’aide. - Faire un don aux fonds dédiés (ex. : Notaires Solidaires Ukraine). - Relayer les informations auprès des communautés ukrainiennes en Europe.

📌 Ressources utiles : - Site du Conseil des Notariats de l’UE - Plateforme d’aide aux réfugiés ukrainiens (France)

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En conclusion : un engagement qui dépasse les frontières

La guerre en Ukraine a révélé une facette méconnue du notariat : son rôle d’acteur social et humanitaire. Entre protection des biens, accompagnement des réfugiés et préparation de la reconstruction, les notaires européens prouvent que leur expertise peut servir bien au-delà des salles d’audience.

Et vous, seriez-vous prêt à vous engager à leurs côtés ?