Syndic et ordre du jour : Que faire en cas de refus d'inscription d'une question ?

Introduction

La vie en copropriété est souvent rythmée par les assemblées générales, moments clés où les décisions importantes sont prises. Pourtant, il arrive que des copropriétaires se heurtent à un refus de leur syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour. Cette situation, bien que frustrante, n'est pas sans recours. Dans cet article, nous explorerons les droits des copropriétaires, les obligations du syndic, et les démarches à suivre pour faire valoir ses droits.

Les droits des copropriétaires en matière d'ordre du jour

Le droit d'inscrire une question

En France, la loi encadre strictement les droits des copropriétaires en matière d'assemblée générale. Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire a le droit de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Cette demande doit être faite par écrit et envoyée au syndic dans un délai raisonnable avant la tenue de l'assemblée.

Les conditions de validité

Pour que la demande soit valable, elle doit respecter certaines conditions :

- Forme écrite : La demande doit être formulée par écrit, que ce soit par courrier postal ou électronique. - Délai : La demande doit être envoyée suffisamment tôt pour permettre au syndic de l'intégrer à l'ordre du jour. - Précision : La question doit être clairement formulée et concerner un sujet relevant de la copropriété.

Les obligations du syndic

L'obligation d'inscrire la question

Le syndic a l'obligation légale d'inscrire toute question valablement demandée par un copropriétaire. Cette obligation est renforcée par la jurisprudence, qui considère que le syndic ne peut refuser une demande sans motif valable.

Les motifs de refus légitimes

Cependant, le syndic peut refuser d'inscrire une question dans certains cas précis :

- Question hors compétence : Si la question ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale. - Question déjà traitée : Si la question a déjà été discutée et tranchée lors d'une précédente assemblée. - Question illégale : Si la question est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.

Les recours en cas de refus abusif

La saisine du tribunal

Si le syndic refuse abusivement d'inscrire une question, le copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire. Le juge pourra alors ordonner l'inscription de la question à l'ordre du jour et condamner le syndic à des dommages et intérêts.

La médiation

Avant d'engager des poursuites judiciaires, il est souvent préférable de tenter une médiation. Cette démarche, moins coûteuse et plus rapide, peut permettre de trouver un accord à l'amiable.

Conclusion

En conclusion, le refus d'un syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour n'est pas une fatalité. Les copropriétaires disposent de droits et de recours pour faire valoir leurs demandes. Il est essentiel de connaître ces droits et de ne pas hésiter à les faire respecter, que ce soit par la voie amiable ou judiciaire.

Pour aller plus loin

- Consultez un avocat spécialisé : En cas de litige complexe, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit. - Participez aux assemblées générales : Votre présence et votre implication sont essentielles pour défendre vos intérêts. - Informez-vous : Renseignez-vous sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire pour éviter les mauvaises surprises.